www.toutou.be est une enseigne de la société TOUTOU SPRL dont le numéro d'enregistrement au registre du commerce est RCB464740. Le site est la propriété de la société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Toutou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Toutou ne pourra être engagée. Certains produits proposés à ses clients par Toutou sont disponibles dans notre entrepôt. Nous nous efforçons à assurer un maximum d'exactitude sur les informations présentées. Toutou n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix et les fiches produits.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toutou confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Toutou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Toutou. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire, chèque, chèque cadhoc (pour la zone euro) ou virement bancaire.

De convention expresse, Toutou se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le présent contrat est soumis au droit belge.

Toutou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Toutou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie d'un an minimum.

 

Le client bénéficie d'un droit de rétraction de 14 jours - art 90 alinéa 4, 5 LPMC.


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale ou d'opérations d'entretien courant.

N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.

 

 

Livraisons

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés et peuvent s’étendre jusqu’à 20 jours (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande et du règlement.

Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande et du règlement, ni le paiement de dommages et intérêts.

Après confirmation de la commande, Toutou s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai raisonnable. Ce transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Toutou.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est mis à votre disposition à votre domicile.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné et utilisé.

Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.

Les remboursements sont sous la forme de bon d'achat valable uniquement sur le site internet avec une date de validité de 1 ans. Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.

 

Destinataire absent lors de la livraison

Si le destinataire n'est pas présent lors de la livraison, quatre possibilités:

  • Nous laissons un message au destinataire lui demandant de prendre contact avec le livreur afin de convenir d'une nouvelle livraison.
  • Nous déposons la commande à la seconde adresse que vous nous aurez indiquée et laissons un message au destinataire lui indiquant où trouver le paquet.
  • Nous laissons la commande sur place. Nous ne procédons ainsi que lorsque l'endroit est sûr et qu'il est assez évident que le destinataire sera vite de retour.
  • Nous repassons pour une deuxième livraison.

Pour éviter tout problème, nous vous conseillons de toujours indiquer un numéro de téléphone afin d'avoir la possibilité de contacter le destinataire à l'avance pour convenir avec lui du moment de livraison. Si le destinataire est à son bureau toute la journée, nous lui suggérons de se faire livrer sur le lieu de travail.

 

Conditions générale de vente pour les commerçants : cliquez ici


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