Nos Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Happy Desk S.P.R.L. dont le numéro d’entreprise est BE0556865023 sur son site web www.toutou.be
Le site est la propriété de la société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Pour les informations administratives concernant Happy desk S.P.R.L., veuillez nous contacter à l’adresse e-mail info@happydesk.be.
Le fait de cliquer sur l'icône "je reconnais l'obligation de payer cet article et j'accepte le(s) conditions générales" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
 Happy Desk vous invite à lire attentivement les clauses ci-après 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Happy Desk à l’adresse suivante : info@happydesk.be

Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et  « Toutou (représenté par la S.P.R.L. Happy Desk») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
 La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Condition 2 - Produit :

Les produits proposés à la vente par Toutou sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Toutou s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Toutou ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de TOUTOU.

 

Condition 3 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Toutou. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Toutou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Toutou jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

Condition 4 - Commande et parcours d’achat :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.toutou.be commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.toutou.be devra suivre la procédure suivante :


  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. 

  • Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier". 
A tout moment il aura la possibilité de :
    • Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ; 

    • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer les achats" ;

    • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Passer à la caisse". 

  • Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

  • Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation.
  • Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. Les trois possibilités existantes sont les deux modes de livraison : Point relais et à domicile. Le mode de retrait se fait « En magasin » au siège d’exploitation de la S.P.R.L. Happy Desk
  • Le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme MultiSafePay (Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, Maestro, PayPal, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.
  • Enfin le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « En cliquant sur Acheter, je reconnais l'obligation de payer cet article et j'accepte le(s) conditions générales ».
  • Après avoir accepté les conditions générales de vente, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur « Acheter ». 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Toutou accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, Toutou se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Toutou ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Toutou se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

  

Condition 5 - Livraison :

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits commandés et peuvent s’étendre jusqu’à 20 jours (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande et du règlement. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Bien que Toutou tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Toutou ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande et du règlement, ni le paiement de dommages et intérêts.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Toutou ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreint ces lois.

 

Condition 6 - Données :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Toutou. Toutou assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

 

Condition 7 - Disponibilité :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Toutou s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Condition 8 - Droit de rétractation :

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les articles reçus au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non utilisés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes ET emballages d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris. Aucune exception ne sera faite.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Toutou ne sera pas tenu responsable.

 

Condition 9 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
 Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutou n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Condition 10 - Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Condition 11 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Condition 12 - Modification des conditions générales de vente:

Toutou se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Toutou. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Condition 13 - Comportement :

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

   

Condition 14 - Site :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.toutou.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Toutou et sans en faire un usage abusif. Toutou se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Toutou demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Toutou pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Toutou fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Toutou ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

Condition 15 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

 

Condition 16 - Force Majeure :

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Condition 17 - Loi applicable :

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

 

Sont exclus de toute garantie :
a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale ou d'opérations d'entretien courant.
N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.